Charte du Réseau ROCAD


Présentation du réseau et objectifs

La souris s'est imposée ces dernières années comme le modèle expérimental le plus utilisé en recherche biomédicale. L'importance des données génétiques, le séquençage complet de son génome et la proximité phylogénétique avec l'homme font de la souris le modèle de choix pour toutes approches génétiques et fonctionnelles dans les domaines de la recherche fondamentale, biomédicale ou pharmaceutique. C'est le premier animal dont l'analyse fonctionnelle de tous les gènes a démarré via plusieurs consortia Nord-américains et européens dont la France est partenaire. L'archivage assure la conservation de ces nouveaux modèles générés pour la plupart grâce à des fonds publics et permet de les rendre accessibles à l'ensemble de la communauté scientifique.

Un échange de matériel vivant n'est jamais aisé et l'entrée de nouveaux animaux dans une zone d'élevage requiert, en plus de l'application des principes et des règles d'hygiène et de sécurité, des procédures strictes liées aux différentes contraintes d'ordre sanitaire ou réglementaire dans certains cas.

En fonction de ces contraintes et de la nécessité de faciliter les échanges d'animaux et de technologies entre laboratoires, nous avons mis en place le réseau ROCAD (http://www.rocad.org/fr/) qui regroupe plusieurs structures nationales, qu'elles soient d'affiliation GIS-IBiSA ou non, et qui travaillent de concert depuis plusieurs années. L'objectif est de mettre en place avec des moyens complémentaires une standardisation et une optimisation des ressources et compétences existantes, au bénéfice de la communauté scientifique.

Depuis sa création en 2006, le réseau n'a cessé de s'agrandir et fédère à ce jour près de 40 centres de recherche, laboratoires ou animaleries. Le réseau ROCAD compte à ce jour plus d'une centaine de membres. Le réseau ROCAD s'attache non seulement à rassembler les responsables des centres, mais également les personnels techniques, au plus proche des besoins des laboratoires. Afin de répondre à ces besoins, plusieurs tâches ont alors été définies dans des groupes de travail (WP pour Work Packages):
- le WP1 dédié à la coordination du réseau
- les groupes de travail (WP2 à 6) centrés sur les points spécifiques du cœur des métiers des animaleries de transgénèse
- les WP7 à 10 consacrés à la validation de nouvelles stratégies et la formation
Le réseau ROCAD est construit autour de dix WP, mais l'évolution technique de nos métiers peut conduire à moduler cette architecture en créant et/ou supprimant des WP.

Principes fondateurs

L'adhésion et la participation aux activités du Réseau ROCAD sont fondées sur le respect des principes suivants :

Principe de réciprocité

Bénéficiant de l'expérience et des savoirs des autres, chaque membre du Réseau doit contribuer à l'enrichissement de l'expertise commune en partageant au sein du réseau les éléments clés des études qu'il réalise (questionnaire, méthodologie, résultats principaux, partage d'expériences...).

Principe de qualité

La démarche de mutualisation des expériences s'inscrit clairement dans une optique de qualité et de rigueur dans l'exécution des études, en vue d'obtenir des résultats qui puissent être valablement comparés. Chaque groupe de travail s'efforce d'atteindre la meilleure qualité de travail dans ses études. Il est aussi responsable de la qualité des informations qu'il diffuse sur son site internet.

Principe d'honnêteté

Les membres du Réseau ROCAD s'interdisent toute manipulation de l'information. Toute information citée fait référence à son auteur.

Principe de gratuité

Les contributions des membres aux travaux du Réseau sont gratuites et désintéressées financièrement. Chaque membre conserve la propriété intellectuelle des contributions originales qu'il met à disposition au sein du Réseau.

Contribution financière du réseau

Dans le cadre de protocoles qui nécessitent l'engagement de réactifs ou de frais de missions, le Réseau peut prendre en charge tout ou partie des frais inhérents à la contribution. Dans ce cas, le coordinateur transmet une demande formalisée (formulaire mis à disposition sur le site Intranet) auprès du comité de pilotage du Réseau (WP1). Le WP1 s'engage à répondre dans les 15 jours au coordinateur et l'informe de la validation ou non du montant estimé, puis transmet à la gestion du réseau en vue de la prise en charge dans les meilleures conditions.

Statut du Réseau

Le Réseau est composé de membres adhérant formellement à la présente charte. Le réseau lui-même n'a pas de personnalité juridique et son fonctionnement est fondé sur la contribution volontaire et gratuite de ses membres.

Ce réseau a été initié en 2005 dans le cadre de RIO (Réunion Inter Organismes) grâce à l'aide de la cellule animation et partenariat scientifique de l'INSERM. Très rapidement, le réseau s'est agrandi et s'est structuré autour d'un plus grand nombre de WP avec un niveau de fonctionnement plus important. A partir de 2008, deux demandes de support ont été déposées auprès du Gis IBiSA et ont été honorées par le Gis avec des financements sur 2009-2010 et 2011-2012.

L'existence du Réseau n'est pas limitée dans le temps mais est néanmoins contrainte à un budget de fonctionnement nécessaire au fonctionnement optimal du réseau.

Adhésion au Réseau

L'adhésion au Réseau est gratuite et réservée aux personnels statutaires ou CDD d'organismes de recherche académique ou de fondations d'intérêt public.

Le Réseau ROCAD admet trois types d'adhérents :

Le statut de coordinateurs de WP

Le statut de coordinateur du WP est réservé à une personnalité reconnue du domaine. Le coordinateur a pour mission de fédérer et animer son groupe de travail et s'engage à le faire vivre et évoluer. Il convoque les réunions du WP dont il a la charge, en fixe les ordres du jour (ODJ), enregistre les demandes d'adhésions à son groupe et transmet au webmaster du site les informations nécessaires à l'enregistrement du nouveau participant.

Dès la création d'un nouveau WP, un coordinateur est désigné par le WP1 ou par la communauté du réseau existant, qui le mandate pour établir les objectifs de son WP et constituer son groupe de travail.

Dans le cas du renouvellement d'un coordinateur d'un WP déjà existant, le nouveau coordinateur peut être proposé par les membres du groupe de travail et soumis au WP1 pour validation finale.

Le statut de membre fondateur

Ce statut est réservé aux deux membres initiateurs du réseau ROCAD, qui ont de droit leur place dans le comité de coordination du réseau (WP1).

Le statut de membre

Ce statut est réservé aux personnels des centres qui ont formulé une demande auprès du coordinateur du WP dans lequel ils souhaitent adhérer. Les membres acceptent la présente charte. Le nouveau membre communiquera à son coordinateur l'ensemble des informations nécessaires à son enregistrement dans le WP choisi.

Afin d'éviter la constitution de WP trop volumineux, le WP1 préconise la participation d'un seul membre représentatif par centre. Cependant, certains gros centres peuvent soumettre au coordinateur du WP la coparticipation de deux membres dans le cas de missions de métiers différentes et utiles à l'échange d'information avec les autres membres de la communauté.

Organisation du Réseau

Les réunions du comité de coordination (WP1)

Le WP1 est composé du coordinateur national, des deux membres fondateurs, du ou de la gestionnaire et du webmaster du réseau. Le WP1 s'engage à se réunir au moins une fois par an pour établir un bilan financier et prévoir les orientations et animation du réseau pour l'année. Il prévoit les ajustements et modifications nécessaires à la vie du réseau ROCAD en fonction des besoins.

Le WP1 peut se réunir dans une configuration élargie en présence de tous les coordinateurs de WP du réseau ROCAD.

Le WP1 peut se réunir valablement en exploitant les moyens de télécommunications qu'il juge adéquats à l'ODJ prévu.

Les réunions de travail de chaque WP

Chaque coordinateur doit réunir son groupe de travail autour d'un ODJ.

Le coordinateur informe tous les membres de son groupe de la date, du lieu et de l'ODJ de la réunion prévue. Il informe en parallèle le gestionnaire du réseau. Au cours de la réunion, le coordinateur fait émarger une feuille de présence à chaque membre présent, qu'il transmettra au gestionnaire du réseau.

Le coordinateur anime la réunion et publiera le compte rendu de réunion ou tout bilan de travail sur l'espace web dédié au WP.

La réunion en séance plénière (SP) de l'ensemble des membres du réseau

La séance plénière réunit une fois par an tous les membres du réseau dans un des centres partenaire. Le centre qui assure la séance plénière prend en charge l'organisation technique de la réunion en concertation et avec l'aide des membres du WP1.

Fonctionnement du Réseau

Le réseau ROCAD est composé de plusieurs groupes de travail spécialisés (WP). Les coordinateurs de WP animent leur groupe au moyen de réunions de travail régulières. Certaines de ces réunions peuvent aboutir à la conception de protocoles expérimentaux et des tests croisés entre chaque centre de recherche partenaire.

Chaque WP doit se réunir au minimum une fois par an en regroupant au moins les 2/3 de ses membres constituants.

Au cours de la séance plénière chaque WP présentera l'état d'avancement de son groupe et présentera les objectifs pour l'année suivante.

Dans le cas où un WP ne se réunit plus, et/ou n'arrive plus à définir des objectifs de travail, et/ou enregistre la démission de 2/3 de ses membres sans remplacement, le WP1 enregistrera la suppression du WP du réseau.

Le réseau prend en charge les frais de mission en France de chaque coordinateur et membre adhérent du réseau. Cependant, la prise en compte des dossiers de remboursements ne sera assurée que si le missionnaire a suivi scrupuleusement la procédure disponible sur le site web du réseau ROCAD (www.rocad.org/fr/wp1 accessible après identification). Il est donc à la charge des coordinateurs d'informer et rappeler l'application de cette procédure a fortiori à chaque nouvel adhérent de leur WP.

La langue française est la langue de travail du Réseau, néanmoins les documents scientifiques ou autres protocoles peuvent être soumis en anglais.

Responsabilité éditoriale

Chaque responsable de WP est responsable de l'édition des pages de son site web et de la diffusion des informations dans son WP et dans le réseau. Il doit s'engager à la vérification systématique des documents en ligne.