Charte pour une éthique de l'expérimentation animale

Article 1 : Respect de l'animal
L'éthique de l'expérimentation animale est fondée sur le devoir qu'a l'Homme de respecter les animaux en tant qu'êtres vivants et sensibles.

Article 2 : Responsabilité individuelle
Tout recours à des animaux en vue d'une expérimentation engage la responsabilité morale de chaque personne impliquée.

Article 3 : Responsabilité des institutions
Les institutions sont moralement responsables des expérimentations pratiquées, en leur sein, sur des animaux.

Article 4 : Compétences
Cette responsabilité implique à tous niveaux d'intervention une formation éthique et des compétences réglementaires, scientifiques, techniques appropriées aux espèces utilisées et dûment actualisées.
Les compétences spécialisées sont recherchées aussi souvent que nécessaire auprès d'experts en physiologie, éthologie oumédecine, des animaux concernés.

Article 5 : Principes généraux
Une réflexion sur le bien-fondé scientifique, éthique et sociétal du recours aux animaux doit précéder toute démarche expérimentale. Le recours aux méthodes et techniques visant à supprimer ou à réduire au strict minimum les atteintes aux animaux doit être systématiquement recherché. Leur développement et leur promotion doivent être largement favorisés.
Le souci d'optimiser les conditions de vie, d'hébergement et de soins des animaux utilisés doit être permanent et s'exprimer tout au long de leur vie. Le recours à l'avis d'un comité d'éthique doit précéder toute expérimentation impliquant des animaux.

Article 6 : La démarche éthique
Toute expérimentation impliquant des animaux doit être précédée d'une réflexion sur :

  • • l'utilité de l'expérimentation envisagée par rapport à des travaux conduits par ailleurs
  • • la pertinence des méthodes choisies et le niveau de probabilité d'aboutissement à des résultats tangibles
  • • l'absence de méthodes substitutives adéquates pour poursuivre une finalité identique
  • • l'adéquation entre les modèles animaux envisagés et les objectifs scientifiques poursuivis
  • • l'importance des atteintes aux animaux comparée à l'intérêt des résultats attendus
  • • la prise en compte des caractéristiques biologiques et cognitives des espèces concernées
  • • la nécessité de garantir que le choix des espèces, lorsqu'il s'agit d'espèces non domestiques, ne menace pas la biodiversité
  • • la limitation du nombre d'animaux utilisés au minimum nécessaire
  • • le choix des conditions de vie, d'hébergement, de soins et d'utilisation des animaux, de sorte que soient respectés le mieux possible leurs besoins physiologiques et comportementaux.

Article 7 : Rôle des comités d'éthique
Chaque comité d'éthique constitue un lieu de dialogue et de réflexion. Il donne des avis sur les projets d'expérimentation impliquant des animaux qui lui sont soumis, en se référant aux principes énoncés dans la présente Charte. Ces avis sont motivés et peuvent être assortis de recommandations. Chaque comité d'éthique participe à la promotion de l'ensemble des principes d'éthique énoncés dans la présente Charte.

Article 8 : Composition des comités d'éthique
Chaque comité d'éthique réunit les compétences pluridisciplinaires qui lui permettent d'émettre des avis éclairés. La société civile et la médecine vétérinaire y sont représentées.

Article 9 : Déontologie des comités d'éthique
Tout comité d'éthique doit être indépendant, impartial et garantir la confidentialité des dossiers qui lui sont soumis.
Il prend en compte les avis ou recommandations du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.

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